Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'organisme de formation déclaré (DTO) exploitant Alpines Flight — Alpines Flight SARL, SIRET 939 864 146 00021, DTO n° DTO0889 — voir la page Mentions légales pour le détail complet.

Cette application gère uniquement les comptes du personnel et des élèves/pilotes de l'école. Selon votre profil :

• Identité et contact (nom, email, téléphone) — pour créer et gérer votre compte. Base légale : exécution du contrat qui vous lie à l'école.
• Vols et réservations (planning, carnet de vol, heures, terrains) — pour organiser les vols et tenir le carnet de vol de l'école. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (traçabilité de l'activité de formation, exigée par la réglementation DSAC applicable aux DTO).
• Licences, qualifications et certificats médicaux (dates d'échéance, numéros, scans des documents) — pour vérifier que vous êtes autorisé·e à voler et vous relancer avant expiration. Base légale : obligation légale (sécurité aérienne) et intérêt légitime de l'école.
• Compte pilote (versements, débits de vol, solde) — pour la facturation. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Vols découverte/baptême — pour un client de passage sans compte, uniquement son nom et, si transmis, téléphone/email, le temps d'organiser le vol.

L'application ne collecte aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire à ces finalités (minimisation des données) : par exemple, un compte élève ne peut consulter ni le solde ni les données médicales d'un autre élève, un compte Admin n'a aucun accès aux finances, et le contenu des documents (scans, pièces jointes) n'est jamais renvoyé dans une simple liste — seule une page dédiée, avec vérification des droits, le sert.

L'application distingue quatre niveaux d'accès, du plus restreint au plus large :

• Élève / pilote : ses propres données uniquement.
• FI (instructeur) : le suivi pédagogique de tous les élèves (licences, progression), jamais les finances.
• Admin : la gestion courante de l'école (élèves, flotte, formation), jamais les finances.
• Gérant : accès complet, y compris les finances — un seul compte en principe.

Le détail de ces règles est documenté dans le code de l'application (fichier src/lib/permissions.ts) et appliqué à chaque page comme à chaque requête.

• Données comptables (versements, débits, solde) : 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des pièces comptables (Code de commerce).
• Carnet de vol et dossiers de formation : le dossier du stagiaire (progression, suivi des validités de licences/certificats médicaux) est conservé 3 ans après la fin de la formation.
• Licences/qualifications : le document courant tant qu'il est valide ; les versions remplacées sont archivées pour l'historique.
• Compte inactif (élève/pilote n'ayant plus d'activité) : la politique de l'école est de procéder à l'anonymisation après 3 ans d'inactivité. Cette anonymisation reste à ce jour effectuée manuellement par le Gérant (aucune automatisation programmée dans l'application) — voir section 5.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de portabilité : depuis l'application, le lien « Exporter mes données » (en bas de la barre latérale) télécharge immédiatement toutes vos données en un fichier.
• Droit de rectification : la plupart de vos informations sont modifiables depuis votre profil ou en le demandant au Gérant.
• Droit à l'effacement : sur demande auprès du Gérant, votre identité est anonymisée (nom, email, téléphone remplacés, connexion définitivement désactivée, scans de licence/médicale supprimés). Les écritures comptables et heures de vol restent conservées, rattachées à un compte anonyme, le temps légal requis — elles ne peuvent pas être effacées avant ce délai (obligation légale prioritaire sur le droit à l'effacement, RGPD art. 17§3).
• Droit d'opposition et de limitation : à exercer auprès du Gérant.

Contact pour exercer ces droits : contact@alpinesflight.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

L'application dépose un seul cookie, strictement nécessaire pour vous garder connecté·e (cookie de session). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traçage n'est utilisé — aucun bandeau de consentement n'est donc requis (exemption prévue pour les cookies strictement nécessaires).

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous situés dans l'Union européenne ou soumis à des garanties équivalentes :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application (États-Unis, garanties contractuelles standard UE).
• Neon (via Vercel) — base de données, infrastructure AWS région Europe (Francfort, Allemagne).
• Resend — envoi des emails automatiques (bienvenue, réservations, rappels, documents), infrastructure Europe (Irlande).
• OVH SAS (France) — uniquement l'enregistrement du nom de domaine, aucune donnée personnelle n'y transite.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires par l'école ou ses sous-traitants.

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair (hachage). Les fichiers sensibles (scans de documents, pièces jointes) ne transitent jamais par une simple liste : ils sont servis un par un, après vérification des droits d'accès. Les échanges avec l'application sont chiffrés (HTTPS).